Conditions générales de vente

     Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Bains Magiques, représentée par Mlle Agathe KELLER, dont le siège social se situe 12 Rue de Picardie, 57550 FALCK, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 517636411 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.bains-magiques.fr dénommée ci-après " l'acheteur ".

 

     Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bains Magiques et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bains Magiques.
Le fait de passer commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bains Magiques.
Bains Magiques se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

     Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Bains Magiques.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, de par leur nature artisanale, les couleurs peuvent légèrement différées (plus foncé ou plus clair).

 

     Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC.
Bains Magiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et d'emballages, hors frais de livraison.

 
 

     Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Bains Magiques communiquera par courrier électronique à l'acheteur confirmation de la commande enregistrée.
Les informations données par l'acheteur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci en cas d'erreur, Bains Magiques ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.



     Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine fermé, à l'adresse suivante :Bains Magiques 12 rue de Picardie 57550 Falck

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société Bains Magiques fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

     Modalités de paiement

L'acceptation de la commande par Bains Magiques et l'expédition consécutive des produits à l'acheteur ne peuvent intervenir qu'après la validation du moyen de paiement de l'acheteur et le débit consécutif du prix du compte bancaire de l'acheteur. Ainsi, les produits sont toujours prépayés par l'acheteur. Les moyens de paiement acceptés par Bains Magiques sont les cartes bancaires portant les marques Visa, Mastercard/Eurocard et les chèques libellés en euros.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

     Livraisons

Les livraisons sont effectuées dans la zone géographique convenue et dans le délai prévu à la commande par la remise directe du produit au destinataire annoncé (sauf en cas d'empêchement comme dans un hôpital ou une clinique ou en cas de directive donnée par l'acheteur dans sa commande), soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. En cas de retour de la commande pour non réclamation ou refus du destinataire, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur; ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement.
En cas de dommage pendant le transport, nous le signaler le plus rapidement possible, pour que ne puissions régler ce litige avec notre transporteur.
La livraison se fait en maximum 6 jours ouvrés à partir de la date de paiement de la commande ; si celle-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Bains Magiques.

 

     Garantie - Responsabilité

Bains Magiques assure l'acheteur que les produits sont réalisés selon les normes de qualité strictes et de conservation conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Bains Magiques ne saurait étendre sa garantie sur les produits dans l'hypothèse d'une non observation par l'acheteur ou par le destinataire des produits des conditions de conservation optimum des produits commandés, ou d'une consommation des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.
La société Bains Magiques, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

     Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Bains Magiques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bains Magiques.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Bains Magiques.

 

 

     Articles - Photos

Toutes les photos du site sont non-contractuelles, les dimensions, poids et coloris sont approximatifs et donnés à titre indicatif. Les produits étant fabriqués de façon artisanale, nous ne pouvons pas garantir l'aspect, la couleur, la forme et l'odeur de ces derniers.

 

     Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Bains Magiques se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bains Magiques. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

 

     Commentaires

Les utilisateurs de ce site peuvent laisser des commentaires ou tout autre contenu, nous sommettre des suggestions, des idées, des questions... Tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou préjudiciable à des tiers. Si vous nous adressez du contenu et sauf mention contraire, vous acceptez de nous accorder le droit non-exclusif et gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports.

 

     Archivage - Preuve

Bains Magiques archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Bains Magiques seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

     Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.